Faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ?
Les obligations légales pour le ravalement de façade sont complexes : celui-ci n’est obligatoire que dans certains cas ! Faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ? Là encore, la réponse est « cela dépend » : dans certains cas il faudra faire préalablement une déclaration pour le ravalement de façade ! Consultez donc notre petit zoom sur la réglementation du ravalement de façade pour en savoir plus…
Faut-il l’autorisation de la mairie pour ravaler sa façade ?
Si vous habitez dans un secteur protégé, comme celui du Marais à Paris, ou bien si votre commune a pris des dispositions spécifiques en ce sens, vous devrez faire une déclaration pour le ravalement de façade au préalable. La mairie dispose alors d’un mois pour réagir : en l’absence de réaction, votre demande est tacitement acceptée ; si en revanche la Mairie vous demande de compléter votre dossier ou vous signale un délai plus long, vous devrez à nouveau attendre ; si la Mairie refuse, il vous faudra soit revoir votre copie soit contester sa décision devant les tribunaux.
Si vous n’habitez pas dans un secteur protégé et si votre commune n’a pas rendu la déclaration pour le ravalement de façade obligatoire, vous pouvez en revanche faire procéder aux travaux sans aucune formalité.
Quelles sont les obligations légales pour le ravalement de façade ?
Les immeubles et maisons parisiens sont soumis à une obligation de ravalement décennal, ainsi que ceux des communes pour lesquelles le préfet a pris un arrêté imposant cette obligation. Si vous êtes dans une de ces communes, vous devrez donc procéder au ravalement tous les dix ans, sauf à risquer une amende si la commune vous met en demeure de le faire et que vous ne le faites pas.
Si vous n’habitez pas dans les communes concernées par le ravalement décennal, vous devez simplement maintenir votre immeuble ou maison dans un bon état d’entretien. En pratique personne ne vous demandera alors de faire quoi que ce soit, mais vous avez intérêt à faire procéder à un ravalement de temps en temps pour améliorer votre cadre de vie et/ou la valeur de votre demeure.
Maintenant que vous avez lu notre zoom sur la réglementation du ravalement de façade, n’hésitez pas à sélectionner votre façadiste dans notre annuaire de professionnels de confiance !
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